28e régime : appel à consultation des syndicats face à l’offensive de Bruxelles contre notre souveraineté sociale et fiscale

Le 18 mars 2026, la Commission européenne a présenté un projet de règlement intitulé « 28e régime pour les entreprises – EU INC ». Ce texte vise à instaurer un cadre juridique unique pour la création d’entreprises au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre de l’examen de cette proposition, Madame Pascale Piera, député européen du Rassemblement national et membre du groupe Les Patriotes pour l’Europe, a pris l’initiative de consulter les organisations syndicales françaises et européennes afin de recueillir leurs avis avant l’échéance du dépôt des amendements, fixée au 17 juillet prochain.

Présentée comme une mesure de simplification destinée à favoriser la croissance des entreprises européennes, ce projet de règlement ouvre la voie à un contournement progressif des législations nationales en matière sociale et fiscale ; c’est une véritable mise en concurrence déloyale des droits nationaux au détriment des travailleurs et de la souveraineté des États, une remise en cause des acquis sociaux, et une augmentation de la fraude fiscale et de la fuite des capitaux.

Soucieux de la défense de notre modèle social français, le Rassemblement National tend la main à l’ensemble des représentants des travailleurs pour préserver nos intérêts vitaux.

Au nom du Rassemblement national et de son groupe Les Patriotes pour l’Europe au Parlement européen, Madame Pascale Piera appelle donc les syndicats, les représentants des PME et l’ensemble des acteurs concernés à participer à cette consultation.