Carburants : que Bruxelles laisse enfin les États baisser les taxes !

La hausse des prix à la pompe frappe directement le pouvoir d’achat des Français, notamment ceux qui doivent utiliser leur voiture pour travailler. Face à cette urgence, je déposerai une proposition de résolution au Parlement européen afin de rendre aux États les moyens de réduire réellement la fiscalité sur les carburants.

L’Union européenne impose aujourd’hui des niveaux minimums d’accises et empêche l’application d’un taux réduit de TVA aux carburants. Lorsque l’Espagne a temporairement abaissé cette TVA de 21 % à 10 %, la Commission européenne a contesté cette décision. Bruxelles limite donc directement la capacité des gouvernements à protéger leurs populations.

La résolution demande la suspension des minima d’accises en cas de prix exceptionnels et une révision de la directive européenne sur la TVA. Elle invite aussi les États disposant déjà d’une marge fiscale à l’utiliser immédiatement. C’est notamment le cas de la France : le gouvernement d’Emmanuel Macron peut déjà réduire les accises, mais choisit de ne pas le faire. Le texte demande enfin l’abandon de l’ETS2, nouvelle taxe carbone européenne prévue dès 2028.

La France doit immédiatement utiliser les marges fiscales dont elle dispose déjà, mais l’Union européenne doit également desserrer ses contraintes. Face à la crise, la priorité doit être de défendre les travailleurs, les familles et nos entreprises.