Droit de veto : pour élargir l’Europe, Bruxelles veut rétrécir la voix des États

À quelques mois de nouvelles étapes décisives dans l’élargissement de l’Union européenne, la Commission prépare déjà l’après : moins d’unanimité, davantage de majorité qualifiée et, à la clé, moins de possibilités pour un État de bloquer une décision. Selon des documents internes révélés par la presse, plusieurs étapes du processus d’adhésion pourraient ainsi échapper au veto national.

Pour y parvenir, nul besoin de réécrire immédiatement les traités : Bruxelles envisage de faire jouer les « clauses passerelles », qui permettent, sous certaines conditions, de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Sanctions, politique étrangère, défense, sécurité ou certaines questions fiscales figurent parmi les domaines évoqués. En clair : là où un État peut aujourd’hui dire non, il pourrait demain être mis en minorité.

Avec l’Ukraine, la Moldavie, le Monténégro ou l’Albanie aux portes de l’Union, Bruxelles redoute qu’une Europe à plus de trente membres ne devienne une Europe ingérable. Mais plutôt que de mettre fin à cette fuite en avant dans l’élargissement, la Commission entend profiter de cette situation pour centraliser davantage encore le pouvoir. Le risque d’impuissance qu’elle invoque devient ainsi le prétexte pour réduire la voix des États et reléguer toujours davantage les nations au second plan.

Après l’Europe sans frontières, voici l’Europe sans veto ? La délégation française du groupe Patriotes pour l’Europe s’oppose à une évolution qui permettrait de contourner le droit de veto dans des domaines actuellement soumis à l’unanimité. Car derrière un débat apparemment technique sur les règles de vote se trouve une question beaucoup plus simple : quand un État dira non, son non comptera-t-il encore ?