Le double-langage de la macronie sur le règlement retour

L’argument le plus martelé contre le programme migratoire du Rassemblement national, à savoir son « incompatibilité » avec le droit européen, vient de s’effondrer. Et c’est le gouvernement lui-même qui a fait sauter le dernier verrou.

Le 17 juin dernier, le Parlement européen a adopté son texte sur le règlement « retour » par une majorité qui n’a plus rien d’inhabituel désormais. L’ensemble des groupes de la droite l’a votée, et la délégation française du Rassemblement national parmi eux. C’est là une véritable rupture dans l’histoire politique de l’institution. Jusqu’ici, la politique migratoire européenne se négociait au sein d’une majorité dite « pro-européenne » allant des Verts au PPE, celle-là même qui a produit le Pacte sur la migration et l’asile.

Le règlement « retour » est d’une autre nature. Il introduit, au niveau européen des dispositions que nous défendons de longue date. Des notions telles que le « séjour illégal d’un ressortissant de pays tiers », le concept de « pays tiers sûr », ou encore la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et des interdictions d’entrée définitives dans les États membres y figurent désormais. Le texte ouvre ainsi la voie à la création de « hubs de retour » localisés dans des pays tiers sûrs, en vue d’y renvoyer les étrangers extra-européens en situation irrégulière.

Pour une fois, l’Europe propose un cadre plus ferme que le droit français. C’est pourquoi nous l’avons soutenu.

Or c’est précisément ici que l’édifice rhétorique de nos adversaires se fissure.

Pendant des années, la critique macroniste du programme du Rassemblement national reposait sur un seul argument : son incompatibilité supposée avec le droit européen. L’argument tenait en deux temps: nos mesures seraient inconstitutionnelles et contraires aux engagements européens de la France, donc inapplicables. Cette double invocation du droit supranational servait moins à débattre qu’à disqualifier, non seulement nos propositions, mais notre aptitude même à gouverner.

Sauf que, cette fois-ci, l’argument se retourne.

Alors que l’Europe autorise enfin ce que nous demandions, à savoir une politique de retour effective et efficace, c’est le gouvernement qui conteste la prétendue primauté du droit européen, pour censurer une mesure qui ne lui convient pas.

Devant le Sénat, le 29 avril, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a indiqué que le concept de pays tiers sûr ne serait pas appliqué en France pour des raisons constitutionnelles. En vertu du Préambule de 1946, le Conseil constitutionnel a en effet posé en 1993 l’obligation d’examiner toute demande d’asile au fond. Le Président de la République a renchéri en écartant l’idée d’avoir recours aux hubs de retour et aux éloignements hors des frontières européennes, dans des pays tiers sûrs qui ne sont pas nécessairement les pays de départs des candidats au séjour non éligibles.

On appréciera l’ironie. Le même camp qui nous expliquait que la Constitution ne pèse rien face au droit européen vient de brandir la Constitution pour ne pas l’appliquer.

Soyons précis, car la précision est ici notre meilleure arme. Ce que fait le gouvernement relève d’une faculté. En effet, le pays tiers sûr n’est qu’une option offerte aux États, non une obligation. La France ne viole donc pas le droit européen en ne l’activant pas. Mais le ministère de l’Intérieur ne dit pas qu’il choisit de ne pas l’activer. Il dit qu’il ne le peut pas, sa norme suprême le lui interdirait.

La nuance est décisive, car il ne se contente pas d’invoquer sa marge de manoeuvre politique, mais revendique un empêchement constitutionnel plus fondamental.

Or, en invoquant lui-même le bloc de constitutionnalité pour écarter un texte européen en matière d’asile, le gouvernement valide ce qu’il nous refusait hier, en faisant de la Constitution un instrument légitime de résistance aux normes européennes dans ce domaine.

Le pouvoir entend, certes, n’en user que dans le sens du laxisme migratoire. Mais il admet à demi-mot que l’outil existe et fonctionne. Or rien n’interdit de l’orienter vers la fermeté, comme le Rassemblement national envisage de le faire lorsqu’il parviendra au pouvoir. C’est précisément ce terrain que nous occupons depuis des années.

L’argument de l’inefficacité absolue d’une révision constitutionnelle comme levier de politique migratoire apparaît ainsi pour ce qu’il était: un sophisme destiné à interdire tout changement de doctrine visant à plus de fermeté en matière migratoire.

Car un gouvernement qui se réfugie derrière la Constitution pour ne pas appliquer une disposition européenne ne peut, dans le même souffle, soutenir que la Constitution serait impuissante face au droit européen. Et si le bloc de constitutionnalité, dans son état actuel, peut neutraliser un mécanisme européen, alors une modification de ce même bloc peut en neutraliser d’autres. Les récentes déclarations du chef de l’État et de son ministre de l’Intérieur renforcent ainsi, malgré eux, la crédibilité du référendum que nous proposons sur l’immigration.

L’incohérence n’a jamais été de notre côté, mais toujours de celui de nos adversaires.

Or que les choses soient claires. Si nous soutenons la logique du règlement « retour », nous ne pensons pas qu’il dispense d’une refonte profonde du droit français de l’immigration ni de la réaffirmation de la primauté du droit national en la matière.

C’est là le principe de la double frontière.

Nous continuerons de peser pour une politique migratoire plus ferme au niveau européen, afin de ne plus subir de décisions laxistes venues des textes européens, tout en défendant la réforme du droit de l’asile, de l’entrée et du séjour des étrangers, et de la nationalité, ainsi que la primauté du droit français.

Certes, un verrou politique vient de sauter au niveau européen. Mais la pression doit continuer, car les verrous les plus lourds demeurent nationaux.

Une politique migratoire soutenable nécessite d’engager un bras de fer contre le gouvernement des juges, l’activisme des associations, et une jurisprudence constitutionnelle qui paralyse toute politique de retour effective. C’est à ce niveau que se jouera, demain, la souveraineté migratoire de la France.