Omnibus IA : les Patriotes pour l’Europe appellent à une véritable simplification
Les Patriotes pour l’Europe tirent la sonnette d’alarme sur l’Omnibus consacré à l’intelligence artificielle. Après avoir mis en place, entre 2019 et 2024, un cadre réglementaire particulièrement contraignant pour l’IA, la Commission européenne s’emploie aujourd’hui à le réviser dans l’urgence, sans vision stratégique claire. Ce revirement crée une instabilité juridique préjudiciable aux acteurs européens, alors même que l’urgence est d’encourager l’innovation et de renforcer la compétitivité face aux géants américains et chinois.
Pour les Patriotes pour l’Europe, l’enjeu est double :
« Il ne s’agit pas de renoncer à la régulation, mais de la rendre intelligente. L’Europe doit poser des garde-fous sans étouffer son propre écosystème technologique. »
Notre rapporteure sur ce dossier au sein de la commission IMCO, Virginie Joron, appelle ainsi à une réforme ciblée de l’AI Act, fondée sur des mesures concrètes :
- Une abrogation partielle du texte, afin de le recentrer sur ses objectifs essentiels : transparence, éthique et sécurité, sans bureaucratie superflue.
- Des filigranes obligatoires pour lutter contre les deepfakes, accompagnés d’une clause de sauvegarde garantissant qu’aucune nouvelle règle ne soit adoptée sans analyse d’impact sur l’innovation.
- Un élargissement des exemptions aux entreprises à petites capitalisations, afin de libérer le potentiel des PME et des start-ups européennes.
Au Parlement européen, une majorité en faveur de la simplification se dessine à droite de l’hémicycle. Le Parti populaire européen et Renew Europe devront désormais clarifier leur position : soutenir une véritable simplification du cadre réglementaire ou prendre le risque d’étouffer l’innovation européenne avec les groupes de gauche.
