Organe d’éthique européen : l’usine à gaz que nous avions refusée, s’effondre d’elle-même !

Le Parlement européen avait réclamé la création d’un organe d’éthique interinstitutionnel fin 2022, en réaction au scandale du Qatargate. Trois ans après sa conception, cet organe ne s’est jamais réuni une seule fois. Le Parlement s’apprête désormais à enterrer la structure qu’il présentait hier comme la réponse aux affaires de corruption.

Cet échec n’a rien d’une surprise. Dès 2024, notre délégation du Rassemblement National avait voté contre la création de cet organe, estimant que ce dispositif ne constituait pas une réponse crédible au risque de corruption dans les différentes institutions européennes. Il ne disposait d’aucun pouvoir d’enquête ni de sanction. Ses décisions devaient être prises par consensus et ses avis restaient confidentiels et non contraignants. Quant à ses experts prétendument « indépendants », ils avaient le statut de conseillers spéciaux de la Commission, lui étaient rattachés administrativement et siégeaient dans ses propres bâtiments. Comment contrôler la Commission avec des experts qui dépendent d’elle ? Le Conseil avait d’ailleurs initialement refusé de participer au dispositif, faute de base juridique dans les traités.

Bruxelles voulait redorer son image à bon compte. Pendant ce temps, l’enquête pénale sur le Qatargate s’est essoufflée. On ne combat ni la corruption ni les ingérences étrangères en créant une instance supplémentaire, sans lui donner les moyens d’agir.

La délégation française du groupe des Patriotes pour l’Europe exige que les règles existantes soient strictement appliquées, que les élus fautifs soient réellement sanctionnés, que les contacts avec les représentants d’États tiers soient pleinement transparents et que les institutions coopèrent sans réserve avec la justice. Nos concitoyens n’attendent pas de nouveaux comités, ils veulent que Bruxelles fasse enfin le ménage chez elle.

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