Règlement sur les emballages ( PPWR ) : il est temps de libérer les PME du carcan bureaucratique européen !

“Des contraintes rigides et contre-productives” : le constat vient désormais de la présidente du Parlement européen elle-même. En reconnaissant les dérives bureaucratiques liées au règlement européen sur les emballages (PPWR), Roberta Metsola confirme ce que les députés de la délégation du Rassemblement National dénoncent depuis des années : à force d’accumuler normes, obligations et formalités administratives, l’Union européenne finit par pénaliser ceux qu’elle devrait soutenir.

L’obligation de désigner un mandataire dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) en est l’illustration parfaite. Une petite entreprise artisanale qui souhaite commercialiser ses produits dans différents États européens se retrouve contrainte de désigner un mandataire dans chacun des États-membres concernés par son activité ! Un véritable non-sens économique, alors que la Commission estime elle-même à 15 à 20 milliards d’euros par an les redevances supportées par les entreprises au titre de ces normes ! Cela représente entre 600 et 2000 euros de frais par an pour une entreprise.

Le marché européen devrait permettre à nos PME de grandir en Europe, pas les obliger à collectionner les intermédiaires et les formalités administratives dans chaque État.

C’est pourquoi, les Patriotes pour l’Europe ont déposé des amendements visant à exempter de l’obligation de désigner un représentant agréé les micros, petites et moyennes entreprises.

La simplification ne peut rester un simple slogan bruxellois : elle doit se traduire concrètement par moins d’obligations et de coûts. Protéger l'environnement et développer l’économie circulaire ne doit pas se faire au détriment de ceux qui produisent, innovent et créent des emplois en Europe.